Droit Agricole et Agroalimentaire
Présentation
Conseiller les acteurs des secteurs agricole et agroalimentaire exige une connaissance approfondie de l’ensemble de la filière : de l’exploitation à la production, en passant par la transformation, la commercialisation et la distribution.
« We will stand for people who’ve been injured and need the help of a team of lawyers who have proven, again and again, they can get the job done. We will stand for fairness. We will do what’s right. »
Le département Droit Agricole et Agroalimentaire de Snoussi Law Firm accompagne les producteurs (exploitants agricoles, viticoles et forestiers), leurs partenaires économiques (fournisseurs, coopératives, industriels, négociants) ainsi que les organisations de filière (syndicats, interprofessions) dans tous les aspects juridiques et stratégiques de leurs activités.
Nous maîtrisons également l’écosystème administratif, institutionnel et économique tunisien et international, ce qui nous permet de conseiller efficacement nos clients dans leurs interactions avec les ministères, chambres d’agriculture, organisations professionnelles et autorités de régulation.
Organisation de la production et de la commercialisation des produits agricoles
Acquisition, gestion et valorisation du foncier agricole et forestier : conseil sur les baux ruraux, achats de terres, création de sociétés supports et suivi des obligations réglementaires.
Exploitation et développement des sites agricoles : rédaction de contrats d’exploitation, gestion des contraintes administratives, suivi environnemental et urbanistique.
Conseil et contentieux des entreprises agricoles et forestières : application du droit de la concurrence, contractualisation, suivi des codes d’usage, résolution de litiges.
Commercialisation et négoce : négociations commerciales, conformité réglementaire, lutte contre la fraude, gestion des déchets et transport de marchandises dangereuses, éco-contributions.
Accompagnement des organisations agricoles et agroalimentaires : coopératives, interprofessions, suivi du droit rural et réglementations spécifiques.
Nos avocats interviennent en conseil comme en contentieux, incluant l’arbitrage professionnel, et participent régulièrement à la formation des professionnels et étudiants, ainsi qu’à des publications spécialisées et aux consultations auprès des institutions.
Grâce à cette expertise complète, Snoussi Law Firm est un partenaire privilégié pour assurer la conformité juridique, la gestion optimale des risques et la défense des intérêts de ses clients dans l’ensemble de la filière agricole et agroalimentaire.
