Our mission: Relentless pursuit of justice for accident victims™.
Présentation
Depuis sa création, Snoussi Law Firm dispose d’une équipe dédiée aux questions de droit de la distribution et des contrats commerciaux, avec une expérience reconnue dans l’accompagnement de clients tunisiens et internationaux : groupes industriels, prestataires de services, banques, institutions financières, fonds d’investissement, PME/ETI, collectivités publiques et organisations professionnelles.
« We will stand for people who’ve been injured and need the help of a team of lawyers who have proven, again and again, they can get the job done. We will stand for fairness. We will do what’s right. »
Nos avocats interviennent dans tous les aspects de l’activité commerciale de leurs clients et gèrent aussi bien les partenariats commerciaux complexes que les litiges liés à la négociation, à l’exécution et à la rupture de contrats. Leur expertise couvre particulièrement les secteurs industriels, de la distribution, de la mode et du luxe.
La diversité des dossiers traités illustre la capacité du département à fournir des solutions pratiques et opérationnelles, parfaitement adaptées aux besoins spécifiques de chaque client.
Distribution et contrats commerciaux
Conseil et prévention des risques : audits internes, analyse des risques liés aux contrats commerciaux et accords de distribution.
Négociation et rédaction de contrats commerciaux : partenariats complexes, joint-ventures, contrats de fourniture et référencement, licences, communication de savoir-faire, contrats de régie et de courtage.
Assistance dans les relations avec les plateformes d’intermédiation et leurs partenaires.
Organisation de réseaux de distribution : contrats de franchise et concession, distribution sélective et exclusive, agences commerciales, ventes en ligne.
Mise en conformité des documents et pratiques commerciales : conditions générales de vente (CGV), règles de facturation, délais de paiement, conditions générales d’achat (CGA), conventions uniques, et assistance dans les négociations annuelles.
Contentieux de la distribution et des contrats commerciaux : concurrence déloyale, rupture brutale, déréférencement, déséquilibre significatif, revente à perte, évaluation des préjudices, devant les juridictions commerciales.
Assistance lors des contrôles réglementaires (DGCCRF, DDPP) et autres autorités compétentes.
Snoussi Law Firm s’engage à accompagner ses clients avec rigueur, expertise et réactivité, afin de sécuriser leurs opérations commerciales et de prévenir les risques juridiques.
