Droit fiscal
Présentation
La fiscalité des entreprises et de leurs actionnaires constitue un levier essentiel pour assurer leur réussite et pérennité. Dans un contexte réglementaire en constante évolution, il est crucial de mettre en place une stratégie fiscale solide, permettant à la fois sécurisation et optimisation.
Le département Fiscalité de Snoussi Law Firm intervient en conseil et en contentieux, tant pour les entreprises que pour les personnes physiques, en Tunisie et à l’international. Nous accompagnons nos clients, fonds d’investissement et groupes d’entreprises, dans leurs opérations de structuration, réorganisation, acquisitions et cessions, avec une expertise particulière dans les transactions immobilières et les opérations de fusions-acquisitions.
« We will stand for people who’ve been injured and need the help of a team of lawyers who have proven, again and again, they can get the job done. We will stand for fairness. We will do what’s right. »
Notre équipe possède également une expertise reconnue en matière de rémunération des dirigeants, intéressement, management packages et transmission d’entreprises.
Fiscalité des sociétés
Opérations immobilières : structuration et accompagnement des acquisitions et cessions, mise en place de véhicules d’investissement.
Fusions et acquisitions : due diligence fiscale, suivi des processus et structuration des projets.
Restructurations de groupes : réorganisation nationale et internationale.
Gestion des flux transfrontaliers : dividendes, intérêts et redevances, problématiques d’établissement stable.
Fiscalité des personnes physiques
Fiscalité des dirigeants : rémunérations, intéressement, actionnariat salarié, mobilité internationale.
Structuration et transmission de groupes familiaux et privés : création, développement et cession d’entreprises.
Gestion patrimoniale : successions, donations, mise en place de structures patrimoniales et investissements immobiliers.
Assistance en contrôle fiscal et contentieux
Nous accompagnons entreprises et particuliers en pré-contentieux et devant les juridictions administratives et judiciaires. Pour les opérations impliquant des juridictions étrangères, nous mobilisons notre réseau international pour garantir des solutions pertinentes et adaptées.
Nous intervenons également pour former nos clients sur les problématiques fiscales spécifiques à leur secteur, afin de renforcer la maîtrise de leurs enjeux fiscaux et optimiser leurs décisions stratégiques.
