Droit pénal des affaires & Droit pénal général
Présentation
La pénalisation croissante de la vie des affaires expose les organisations et leurs dirigeants à des risques de poursuites nécessitant une réponse juridique experte. Snoussi Law Firm met son expérience judiciaire et sa maîtrise de la défense pénale au service de ses clients, qu’il s’agisse de droit pénal des affaires ou de droit pénal général couvrant les infractions contre les personnes et les biens.
« We will stand for people who’ve been injured and need the help of a team of lawyers who have proven, again and again, they can get the job done. We will stand for fairness. We will do what’s right. »
Notre équipe accompagne et défend les individus et les entreprises à chaque étape de la procédure pénale : enquête préliminaire, garde à vue, instruction et audiences devant les juridictions compétentes. Nous combinons technicité juridique et compréhension des enjeux humains pour offrir une défense optimale.
Le droit pénal irrigue aujourd’hui tous les secteurs de la vie des affaires et constitue un levier stratégique dans la guerre économique. Que les poursuites proviennent d’autorités tunisiennes ou étrangères, ou qu’elles soient initiées par des concurrents ou des activistes, le risque pénal est désormais un paramètre incontournable de la décision stratégique des organisations.
Domaines d’intervention
Notre équipe pluridisciplinaire intervient dans tous les domaines du droit pénal des affaires :
Droit pénal des sociétés
Droit pénal financier et boursier
Droit pénal fiscal
Droit pénal de la concurrence et de la consommation
Droit pénal du travail et de la compliance
Droit pénal public et environnemental
Cette complémentarité permet une défense technique, sectorielle et adaptée aux contraintes opérationnelles de nos clients.
Conseil et prévention
Audit de prévention du risque pénal (revue documentaire, transfert de responsabilité, clauses contractuelles)
Structuration des lignes de reporting et délégations de pouvoirs
Mise en place de programmes et politiques internes (cartographie des risques, anticorruption, sanctions économiques, politique cadeaux et invitations)
Formation des dirigeants et personnels exposés (mises en situation, préparation à perquisitions ou auditions, gestion d’alertes et enquêtes internes)
Enquêtes internes
Pilotage des enquêtes internes : périmètre, moyens, équipe dédiée, conduite d’entretiens
Collaboration avec partenaires spécialisés (forensic, intelligence économique)
Détermination de l’issue de l’enquête : clôture, révélation volontaire, actions disciplinaires ou contractuelles
Qualification pénale des faits identifiés
Défense judiciaire
Représentation à tous les stades de la procédure pénale
Négociation d’accords avec le Parquet (CJIP, CRPC)
Contentieux civil et gestion des conséquences d’enquêtes internes (sanctions, révocations, résiliations)
Coordination des équipes de défense pour dossiers multi-juridictionnels et interface avec avocats étrangers
Suivi de l’exécution des peines
Snoussi Law Firm accompagne ses clients de manière complète, du précontentieux à la défense devant les juridictions, garantissant rigueur, expertise et protection optimale des intérêts des dirigeants et des entreprises.
