Droit public - Energie
Présentation
Le droit public régit l’ensemble des interactions entre les acteurs économiques et l’administration. Il constitue un cadre fondamental pour les professions et activités réglementées, notamment dans les secteurs de l’énergie, de la santé, de l’agriculture ou de la sécurité, et encadre les opérations de construction et d’aménagement.
« We will stand for people who’ve been injured and need the help of a team of lawyers who have proven, again and again, they can get the job done. We will stand for fairness. We will do what’s right. »
Le département Droit Public et Energie de Snoussi Law Firm accompagne ses clients dans toutes les dimensions du droit public, de la commande publique à la réglementation énergétique, en passant par les questions urbanistiques, environnementales et fiscales.
Commande publique
Marchés publics, délégations de service public, concessions
Marchés de partenariat public-privé (PPP)
Energie et projets
Développement de projets énergétiques
Financement de projets
Réglementation et contentieux
Environnement et fiscalité
Gestion des déchets : collecte, transport, recyclage, valorisation, élimination, fiscalité
Produits énergétiques : commercialisation et fiscalité
Installations, ouvrages et activités soumis à la législation sur l’eau (IOTA)
Assainissement collectif et non collectif
Responsabilité des sols pollués
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et carrières
Taxes et éco-contributions : TGAP, responsabilité élargie des producteurs (REP)
Publicité lumineuse, enseignes et pré-enseignes lumineuses
Urbanisme et propriété publique
Documents de planification : SDAGE, SAGE, PLU, PPRI, POS, SCOT
Autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables
Opérations sur domaine public et régimes de gestion de la propriété publique
Expropriation et réglementation économique : aides d’État, subventions, monopoles, droits spéciaux
Droit pénal et urbanisme, taxes d’urbanisme
Snoussi Law Firm offre un accompagnement complet, combinant expertise juridique, connaissance des réglementations et expérience du contentieux, pour sécuriser les opérations de ses clients et assurer leur conformité avec le cadre légal et réglementaire tunisien et international.
