Droit pénal des affaires & Droit pénal général
Corporate & Gouvernance
Présentation
Dans un environnement économique en mutation profonde, les entreprises tunisiennes et internationales font face à des exigences croissantes en matière de gouvernance, de transparence et de conformité. Les dirigeants, administrateurs et actionnaires doivent aujourd’hui naviguer dans un cadre réglementaire complexe, où les enjeux de pouvoir, de responsabilité et de performance sont étroitement imbriqués.
Snoussi Law Firm accompagne ses clients dans la structuration, l’optimisation et la sécurisation de leur gouvernance d’entreprise, qu’il s’agisse de sociétés cotées, de groupes familiaux, de filiales de multinationales ou de PME en croissance.
« Nous nous engageons auprès des dirigeants et des investisseurs qui ont besoin d’une équipe d’avocats capable d’anticiper les risques, de structurer les décisions stratégiques et de protéger durablement leurs intérêts. »
Notre équipe combine expertise juridique pointue et compréhension des réalités opérationnelles pour offrir un conseil intégré, couvrant aussi bien la conception des structures de gouvernance que la gestion des conflits entre parties prenantes.
La gouvernance d’entreprise est aujourd’hui un facteur déterminant de la performance et de la pérennité des organisations. Qu’il s’agisse de réformer les instances de direction, de gérer les relations entre actionnaires, ou de répondre aux exigences des investisseurs et des régulateurs, la qualité de la gouvernance est devenue un impératif stratégique incontournable.
Domaines d’intervention
Notre équipe pluridisciplinaire intervient dans tous les domaines du droit corporate et de la gouvernance :
Structuration et réforme des organes de direction (conseil d’administration, directoire, conseil de surveillance)
Rédaction et mise à jour des statuts, règlements intérieurs et chartes de gouvernance
Pactes d’actionnaires et conventions de vote
Gouvernance des groupes de sociétés et des filiales
Droit des assemblées générales ordinaires et extraordinaires
Relations avec les investisseurs institutionnels et les fonds d’investissement
Cette complémentarité permet une approche globale, adaptée aux enjeux stratégiques et aux contraintes réglementaires de chaque client.
Conseil et prévention
Audit de gouvernance : diagnostic des structures existantes, identification des risques et recommandations
Mise en place de comités spécialisés (audit, rémunération, nominations, RSE)
Structuration des délégations de pouvoirs et des lignes de responsabilité
Élaboration de politiques internes : prévention des conflits d’intérêts, gestion des informations privilégiées, éthique des affaires
Formation et accompagnement des administrateurs et dirigeants sur leurs obligations légales et bonnes pratiques
Opérations et restructurations
Accompagnement des opérations de transformation : augmentations de capital, émissions d’obligations, conversions de titres
Restructurations internes et réorganisations de groupes
Entrée et sortie d’actionnaires (cession de contrôle, rachat d’actions, squeeze-out)
Mise en conformité avec les nouvelles obligations réglementaires (gouvernance ESG, reporting extra-financier)
Accompagnement à l’introduction en bourse et aux obligations post-cotation
Prévention et gestion des conflits
Médiation et résolution amiable des conflits entre associés ou entre dirigeants et actionnaires
Représentation en justice dans les contentieux sociétaires (abus de majorité, abus de minorité, révocation de dirigeants)
Gestion des situations de blocage (deadlock) au sein des organes de direction
Coordination des équipes juridiques dans les litiges multi-juridictionnels impliquant des entités étrangères
Suivi des procédures d’injonction et de mesures conservatoires
Snoussi Law Firm accompagne ses clients de manière complète, du conseil stratégique à la défense devant les juridictions, garantissant rigueur, expertise et protection optimale des intérêts des dirigeants, actionnaires et entreprises.